Malheureusement, les arnaques aux panneaux photovoltaïques font de nombreuses victimes chaque année.
Écologiques et rentables, les panneaux solaires ont connu ces dernières années une ascension fulgurante de popularité auprès des consommateurs désirant réduire leur facture électrique.
Ce marché porteur des énergies renouvelables est aujourd’hui plus sollicité que jamais par l’économie française, il n’est pas alors étonnant de voir émerger des sociétés aux pratiques et intérêts douteux.
Vous envisagez l’installation de panneaux solaires sur votre toit ? Vos voisins ont fait l’objet d’une arnaque au photovoltaïque ? Vous avez été démarché durant une foire de présentation ? Vous avez choisi votre installateur, mais n’êtes pas rassurés ? On éclaircit avec vous ces points.
Les arnaques au photovoltaïque les plus courantes
1. Offre à 1 euro, installation gratuite : les fausses aides de l’État
Malgré l’intervention engagée du gouvernement pour rendre le photovoltaïque plus accessible pour les particuliers, une installation solaire n’est jamais gratuite.
Si on vous propose une installation de panneaux photovoltaïque quasi gratuite ou pour un prétendu prix symbolique de 1 € sous prétexte que les subventions de l’État viendront couvrir la totalité des couts, coupez court à la discussion et passez votre chemin. Ce type de discours commercial ou ces annonces promettant un financement total par l’État ne sont ni plus ni moins que des arnaques visant les moins informés.
Ci-dessous une liste des aides auxquels vous pouvez prétendre si vous choisissez l’autoconsommation avec revente de surplus :
- Prime à l’autoconsommation
- Revenus sur vente de surplus
- Taux de TVA réduit
- Aides des collectivités locales spécifiques
- Anah
2. Le crédit d’impôt pour le photovoltaïque
Le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) qui prévoyait la participation de l’État de 10% du prix dune installation photovoltaïque n’est plus à l’ordre du jour. Il a été supprimé le 1er janvier 2021 et a été remplacé par MaPrimeRénov.
3. Les faux tarifs de revente
Lorsque vous optez pour de l’autoconsommation avec revente de surplus pour l’installation de panneaux solaires sur vos toits, vous consommez votre production et redistribuez le reste sur le réseau pour un prix défini et révisé tous les trimestres par la commission de régulation de l’énergie.
Les tarifs au deuxième trimestre 2024 sont les suivants :
Puissance | Tarif d’achat du kWh en autoconsommation | Tarif d’achat du kWh en vente totale |
⩽ 3 kWc | 0,13 € | 0,1430 € |
⩽ 9 kWc | 0,13 € | 0,1215 € |
⩽ 36 kWc | 0,078 € | 0,1355 € |
⩽ 100 kWc | 0,078 € | 0,1178 € |
4. Les faux installateurs
Un grand nombre de démarcheurs se présentent comme étant partenaire EDF, ENR, ENGIE… ce qui est dans la grande majorité des cas faux.
Au moindre doute, n’hésitez pas à :
- Vérifier si un installateur est partenaire EDF depuis leur site internet.
- Demander les qualifications (RGE, Quali’Sol, Quali’PV) de la société et à examiner le statut et la santé économique de l’entreprise via le site societe.com.
- Lire les avis sur internet
- Demander le contact de clients déjà installés et quelques installations références
5. Les signatures sans consentement
Poser des panneaux solaires sur sa toiture représente un investissement conséquent peut se compter en dizaines de milliers d’euros. Il faudra rester très vigilant dans tous les processus de négociations. Nous vous conseillons de ne jamais signer quoi que ce soit avant d’avoir obtenu toutes les informations nécessaires (tarifs, produits, garanties…) et d’être sûr de votre achat.
En effet, quelques esprits peu scrupuleux sont capables de vous faire signer n’importe quoi sous prétexte de demande d’informations, d’établissement de dossier, de bon de commande, de bon pour une étude ou d’un simple avis de passage.
Derrière cette signature déguisée se cache bien souvent un devis pour un crédit à la consommation à taux gonflés. Dans tous les cas, restez extrêmement attentifs sur ce que vous signez et lisez scrupuleusement les clauses du contrat afin de vérifier qu’il n’y ait pas de mentions cachées.
- Les signatures en foire ou en salon
Par ailleurs, faites très attention lorsque vous signez lors d’un salon, car la loi n’émet aucune restriction sur le délai de rétraction, puisqu’il s’agit d’une vente sur place et seules les ventes à distance sont sujettes à un délai de rétraction de 14 jours selon la loi sur la consommation du 17 mars 2014.
Les arnaques au photovoltaïque déguisées
1. Un devis trop peu détaillé
Il faut rester alerte sur les devis qui vous seront proposés. En effet, une pratique peu courante, mais rapide pour les délinquants professionnels, consiste à vous faire signer un devis peu détaillé et présenté comme « sans engagement ». Cette signature jouera ensuite contre vous en cas de passage devant la justice et vous serez tenu de l’honorer sans aucun recours possible s’il s’agit d’un bon de commande par exemple.
2. Le type de matériel proposé
Sous une configuration classique, une installation solaire de 3 kWc devrait valoir entre 6 000 et 8 000 €. Afin de la dimensionner correctement, c’est-à-dire estimer le matériel nécessaire à la production et la consommation optimale de votre énergie solaire selon votre localisation, votre toiture, votre orientation et vos habitudes de vie, il faut que l’entreprise s’investisse autant que vous dans cette recherche.
Les commerciaux avides chercheront d’abord à vous vendre la plus grosse installation ou à surestimer votre consommation. C’est pourquoi, il est judicieux de demander une étude approfondie qui vous permettra de vous rendre compte de votre consommation et vos besoins. Chez Libow, pas de mauvaise surprise ! Nous vous proposons une étude solaire personnalisée sans aucune contrepartie. Vous pouvez en faire la demande gratuitement juste ici.
Par ailleurs, lorsque vous comparez les devis, posez-vous toujours la question de la qualité du matériel. Un devis très peu cher ne pourra vous être proposé qu’avec des panneaux solaires de qualité bien moindre que la norme du marché par exemple.
3. Le crédit à la consommation
Certaines entreprises sont partenaires de sociétés de crédit et perçoivent une commission sur chaque installation vendue. Ces crédits à taux extrêmement élevés, de l’ordre de 5 à 7% vous seront prélevés sur une dizaine d’années. L’argument principal sera le remboursement par la revente de surplus de ces mensualités, sauf que ce ne sera jamais le cas. Les mensualités pourront atteindre plus de 3000 € chaque année tandis que la revente de surplus, dans des conditions normales, ne dépassera pas les 10000 € annuelles.
Pour éviter de tomber dans ce piège, nous vous conseillons tout simplement de vous rapprocher de votre banquier et comparer les taux suggérés, qui sont en général de l’ordre de 2%.
4. Les fausses promesses (économies et autoconsommation totale)
Pour des raisons purement commerciales, certains installateurs n’hésiteront pas à vous faire miroiter de fausses promettes, en énonçant des taux d’autoconsommation, de production de vos panneaux solaires, ou d’économie sur facture irréalistes.
Pour récapituler et vous aider dans votre prise de décision, voici une liste des données réalistes auxquelles vous devez vous attendre dans le monde de l’autoconsommation solaire.
- Prix d’une installation 3 kWc : entre 6 000-8 000 €
- Taux d’autoconsommation normal : aux alentours de 30-35%
- Autonomie totale (donc 100%) : impossible sans système de stockage
- Montant des aides dans le photovoltaïque : 10-15% du prix total au maximum
- Taux pour un crédit à la consommation : avoisine les 2%
Cas 1 : Possibilité de rétraction avant 14 jours :
- Devis signé, mais installation non réalisée
Si les panneaux solaires ne sont pas encore installés (ou du moins que la procédure administrative n’est pas encore lancée), vous avez le droit d’annuler la signature et ne pas permettre l’installation des panneaux solaires sur votre toiture. Ne signez jamais sur un salon ou une foire, ou suite à un démarchage physique ou téléphonique, car dans ce cas, le délai n’existe pas !
- Devis signé avec installation réalisée depuis moins de 14 jours
Si le matériel est installé chez vous depuis moins de 14 jours, vous avez le droit de vous retirer du contrat et d’annuler le devis selon la loi relative à la consommation du 17 mars 2014.
Cas 2 : Délai de rétractation de 14 jours dépassés
Devis signé et installation faîtes depuis plus de 14 jours
- Passer par la case justice
Contactez un avocat, vous avez beaucoup de chances d’obtenir gain de cause. N’oubliez pas de demander à votre assureur si les procédures peuvent être prises en charge. - Les associations de consommateurs et de professionnels
Des dizaines de milliers de victimes se réunissent au sein d’associations ou sur des plateformes pour faire part de leurs expériences, n’hésitez pas à partager votre témoignage. Vous pouvez vous rapprocher des associations professionnelles telles que le Groupement Particulier d’Électricité Photovoltaïques (GPPEP) pour demander conseil auprès de précédentes victimes. Vous pouvez également contacter l’association des victimes du photovoltaïque spécialisée dans la fraude aux panneaux solaires.
Nos conseils pour prévenir les arnaques au photovoltaïque : ce que vous devez savoir
- Bien lire le devis et ne jamais signer durant les premiers échanges, que ce soit par téléphone ou en personne
- Connaître les moyennes tarifaires. Bien s’informer et comparer (faux tarifs sur les économies, le matériel ou les subventions)
- Demander une étude solaire personnalisée gratuite
- Ne pas faire confiance aux promesses irréalistes (gratuité de l’installation, surdimensionnement de vos panneaux solaires…)
- Vérifier les avis clients (avis Google) ainsi que les accréditations professionnelles de l’installateur (Quali’Pv, certifications diverses)
- Ne pas oublier que vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours (hors foire et salons) quelque soit le discours du commercial à ce sujet
Les contrefaçons : un cas rare, mais réel d’arnaque au solaire
Vous avez posé votre installation de panneaux photovoltaïques et toutes les étapes ont été correctement suivies, du choix de l’installateur jusqu’à la mise en service ? Pourtant, les mois suivants, vous vous rendez compte que les performances de votre système sont en chute libre.
Voilà ce qui se passe quand votre installateur, qui semble digne de confiance au premier abord, utilise du matériel contrefait. Ce ne sont pas des produits originaux provenant de la marque officielle, les normes ne sont pas respectées et la fabrication est souvent réalisée en Asie avec des matériaux low cost.
Il s’agit ici d’un cas de figure peu commun, car de manière générale, le marché des modules photovoltaïque est minutieusement régulé, mais certains fabricants, essentiellement d’origine chinoise, parviennent à écouler des copies sur le marché international.
Un exemple de marque : Studer vs Fangspun
Voici quelques éléments qui vont vous permettre de déterminer si vos produits sont potentiellement contrefaits ou non :
Depuis quelques années, une entreprise chinoise du nom de Fangspun produit et commercialise des copies indécelables pour le consommateur lambda, des appareils de la marque de renommée mondiale dans le domaine des onduleurs solaires.
Malgré les actions prises contre ce fabricant, et les efforts de communication sur le sujet, le matériel copié est aujourd’hui toujours présent sur le marché du photovoltaïque. Les copies Fangspun reprennent les mêmes noms et le même design extérieur. Seules les composants internes de moindre qualité chez le fabricant de contrefaçons pourront être détectés. En l’occurrence, les condensateurs utilisés par Studer sont de qualité nettement supérieure car essentiel à la durée de vie générale des onduleurs.
Ci-dessous, une image comparative de l’original Studer face à la copie Fangspun :
Un exemple d’arnaque à échelle régionale : CESP en 2014
Une affaire aujourd’hui tristement connue a eu lieu en 2014. Un installateur de panneaux photovoltaïques a été jugé coupable de fraude aux panneaux solaires à grande échelle à Avignon.
En 3 ans d’activité après sa création en 2014, quelques 156 plaintes ont été enregistrées contre cet installateur solaire, sur les plus de 900 installations posées, et leurs méthodes ne respectaient dans la majorité des cas, les normes et régulations du métier pouvant exposer les propriétaires à des risques parfois mortels (incendie, électrocution…)
Vous pouvez retrouver l’entièreté de l’histoire ici, et un témoignage parmi tant d’autre sur ce forum photovoltaïque.
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