Plan photovoltaïque 2021 : les 10 mesures photovoltaïques

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili présente sur Franceinfo, le 03 novembre 2021, le nouveau Plan du gouvernement pour accélérer le développement énergétique par des mesures photovoltaïques en France. Deux objectifs principaux sont évoqués : baisser les émissions à gaz à effets de serres et assurer la sécurité énergétique de notre pays (rendre encore plus accessible l’énergie électrique).

Elle souhaite que la France fasse figure d’exemple à la COP26.

États des lieux : la France est en retard dans le solaire

Le pays détient actuellement une production de 12 gigawatts selon les chiffres du ministère. “On a besoin de multiplier par 3 notre parc d’installations photovoltaïque pour 2028” nous explique la ministre de la Transition énergétique, car nous sommes “en retard sur ce sujet” avec plus de ⅔ de la production énergétique française provenant du gaz, du pétrole et des énergies fossiles. La France a besoin d’une restructuration de son Plan Photovoltaïque plus générale qui “tient en compte de la réalité de ce dont on a besoin.”

« On a besoin d’augmenter notre part d’électricité »

Objectif : 1000 projets solaires d’ici à 2025

Ce plan spécifique présente 10 mesures photovoltaïques qui seront détaillées plus tard aujourd’hui, visant à déployer tous les espaces pouvant faire du photovoltaïque, faciliter les procédures et limiter la consommation du foncier en évitant de faire de “l’artificialisation des terres”. Le gouvernement est déjà en avance sur certaines de ces mesures et vise l’installation de 1000 projets photovoltaïques d’ici à 2025 sur des espaces publics.

La ministre de la Transition énergétique nous affirme que l’un des objectifs prioritaires est l’allègement des procédures administratives pour les petits projets et la “mise en place de conseillers pour aider les collectivités” dans le cadre de ce plan solaire. Il n’y aura, par exemple, plus besoin de permis de construire pour ces petits projets.

Un plan pour alimenter le pays en énergie électrique

Barbara Pompili déclare : “on a besoin d’augmenter notre part d’électricité.”

En 2021, le solaire représente un peu plus de 2% de la production d’électricité en France selon le document, intitulé « Futurs énergétiques 2050 ». L’objectif de déploiement du photovoltaïque vient en réponse au désir de transition du majoritairement nucléaire, qui représente 67% de la production électrique française, vers le renouvelable.

Actuellement, la loi climat résilience oblige à mettre des panneaux photovoltaïques sur les toits des “nouveaux bâtiments, des hangars et bâtiments industriels” quand la construction « dépasse une certaine surface”, en l’occurrence 500m².  Les friches inutilisées font preuve notamment d’un potentiel de 8 GW, sur lesquels “on peut mettre des panneaux solaires” souligne Barbara Pompili. De quoi rattraper un minimum de son retard sur le solaire.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit de créer également un label « Villes et départements solaires » qui permettra de mettre en valeur l’investissement des collectivités locales.

Les 10 mesures photovoltaïques visant à accélérer le déploiement du solaire en France en détails ci-dessous

---

MOBILISER DE NOUVELLES SURFACES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE, TOUT EN MINIMISANT LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX (1-5)

• Mise en place de dispositifs de soutien spécifiques pour le photovoltaïque sur bâtiment et terrains dégradés. Plafonds de puissance pour bénéficier d’un tarif d’achat sans appel d’offres passant à 500 kW et Identification de friches pour accueillir pas moins de 8 GW de panneaux solaires.

• Pose de panneaux solaires obligatoire sur les entrepôts, hangars et parkings de plus de 500 m² suivant la Loi Climat et Résilience promulguée le 22 aout 2021.

• Plus d’appels d’offres seront publiés, et ceux de manière régulière à hauteur de 3 GW par an sur la période 2021-2026, et le volume de projets soutenus passera à 340 MW au total.

• 1000 projets photovoltaïques sur des espaces publics d’ici à 2025, et les projets sur les aires d’autoroutes concédés seront facilités.

• Étude approfondie et quantification de l’impact des installations solaires sur la biodiversité pour éviter l’artificialisation des sols.

SIMPLIFIER LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES POUR LES PROJETS PRÉSENTANT LE MOINS D’IMPACT EN TERMES D’OCCUPATION DES SOLS (6)

• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale et le permis de construire ne sera plus obligatoire.

 ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU PHOTOVOLTAÏQUE (7-10)

• Accompagnement les développeurs de projets solaires pour simplifier les mesures inhérentes au cycle de vie des projets.

• Diminution des coûts de raccordement pour les petits projets en portant à 60% la part des coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux électriques publics.

• Financement du réseau de conseillers éolien et solaire à hauteur de 5M € sur trois ans pour aider les collectivités.

• Valorisation des collectivités locales engagées dans le déploiement de l’énergie solaire par un label Villes et départements solaires.

Retrouvez le détail des 10 mesures photovoltaïques complètes en cliquant ici.